La communauté de Communes du Pays d’Astrée est un établissement public de coopération intercommunale conformément au Code Général des collectivités Territoriales et à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 qui a créé les communautés de communes. Elle a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1995.
Ses statuts adoptés par l’ensemble des 18 conseils municipaux des communes membres définissent son mode de fonctionnement et ses compétences.
Document à télécharger : statuts de la CCPA
LE FONCTIONNEMENT
Un conseil communautaire
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués titulaires et de délégués suppléants désignés par les Conseils Municipaux des communes membres.
La répartition se fait sur la base du dernier recensement connu en fonction des règles suivantes :
- 2 délégués titulaires aux communes dont la population est inférieure à 600 habitants, il est désigné un délégué supplémentaire par tranche complète ou non de 300 habitants.
- un nombre de délégués suppléants égal à la moitié du nombre de délégués titulaires avec un minimum d'un siège par commune.
Si le nombre de délégués titulaires est impair, le nombre de délégués suppléants sera arrondi au nombre entier supérieur.
Les réunions du conseil communautaire sont itinérantes. Le conseil de Communauté se réunit au moins une fois par trimestre.
Un bureau
Le Bureau est composé de :
Un président,
un ou plusieurs Vice-Présidents,
et de dix huit membres.
Le bureau se réunit au siège de la communauté de communes en moyenne une fois tous les deux mois.
Document à télécharger : liste des membres du bureau
L’exécutif
Le Président : Bernard CHAPELON, 1er Adjoint commune de Boën
1er Vice-Président : Bernard MIOCHE, Maire de Leigneux
2ème Vice-Président : Jean Luc SOUZY, Maire de Sainte Foy Saint Sulpice
3ème Vice-Président : Agnès TARIT, Maire de Débats rivière d'Orpra
4ème Vice-Président : Pierre DREVET, Adjoint commune de Sainte Agathe la Bouteresse
5ème Vice-Président : Thierry GOUBY, Conseiller municipal commune de Marcilly le Châtel
6ème Vice-Président : Dominique ROCHE, 1er Adjoint commune de Marcoux
Le personnel au siège administratif
Secrétaire Générale : Patricia FAYE-CHAZAL
Tourisme : Valérie DEVEAUX- Elodie LATELTIN
Economie : Christine DOMERGUE
Comptabilité et personnel : Isabelle MARCOUX
Services à la population : Dorine NOTTIN
Accueil, secrétariat : Denise VOLDOIRE
au gymnase
Responsable technique : Gilles FOURNY
Agents d’entretien : Sébastien GAUDARD, Yvette REYNAUD, Muriel BARTHOLIN-PERRET
