Les
dépenses et recettes prévisionnelles pour l’année
2006
Budgets primitifs 2006
Dépenses = recettes
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
2 823 775,20
Investissement
775 558,88
BUDGET PARC DE CHAMPBAYARD
Fonctionnement
659 389,32
Investissement
653 507,14
BUDGET
ATELIER PARTAGE
Fonctionnement
53 613,00
Investissement
715 912,41
BUDGET DECHETS
MENAGERS
Fonctionnement
1 040 382,35
Investissement
105 070,01
BUDGET CHATEAU DE
GOUTELAS
Fonctionnement
37 255,72
Investissement
469 920,02
Principales sources de financement de la communauté de communes :
Principales sources de financement de la communauté de communes :
le produit de TPU taxe professionnelle unique. Les bases de T.P. ont connu une progression de 5,07 %. 2006 correspond à la deuxième année de la période de lissage de 6 ans. Le taux de T.P.U. est de 12,37% et n’a pas fait l’objet de modification.
la dotation globale de fonctionnement de l’Etat. Elle a été nettement majorée ; la communauté de communes bénéficie désormais d’une DGF bonifiée de l’ordre de 36,55 euros par habitant contre 34 euros l’année dernière.
A noter le financement du budget annexe déchets ménagers par la perception de la redevance, dont la part s’établit pour l’année 2006 à 74,66 euros.
Les dépenses et recettes réalisées en 2005
Comptes
administratifs 2005
Dépenses
Recettes
Résultat
2005
Résultat
cumulé
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
2 218 938,81
2
447 435,05
228 496,24
366 361,20
Investissement
126 308,21
70
204,20
-
56 104,01
120 024,22
BUDGET
PARC DE CHAMPBAYARD
Fonctionnement
487 132,58
487 132,58
Investissement
466 089,32
465 615,32
-
474
0,82
BUDGET
ATELIER PARTAGE
Fonctionnement
6 176,65
21 139,92
14
963,27
14 963,27
Investissement
367 561,92
70 829,85
-
296 732,07
27 630,14
BUDGET
DECHETS MENAGERS
Fonctionnement
895 216,62
895 635,11
418,49
92 202,35
Investissement
29 790,79
31 390,47
1 599,68
73 888,01
BUDGET
GOUTELAS
Fonctionnement
16 922,50
29 815,38
12 892,88
15 092,72
Investissement
172 600,64
35 476,43
-
137 124,21
-
100 293,37
Il est noté
l’incidence du changement de fiscalité pour la
communauté de communes. Depuis le 1er janvier 2005,
le passage à la TPU, taxe professionnelle unique, génère
des montants nettement plus importants en recettes (ensemble du
produit de TP taxe professionnelle du territoire, des compensations
de l’Etat au titre de la part salariale de TP), et en dépenses
(reversement des attributions de compensation aux communes).
Les
dépenses et recettes réalisées en 2004
Comptes
administratifs 2004 En
euros
Dépenses
Recettes
Résultat
2004
Résultat
cumulé
BUDGET
DECHETS MENAGERS
Fonctionnement
841 020,80
897 385,98
+
56 365,18
+
91 783,86
Investissement
26 713,48
30
854,78
+
4 141,30
+72 288,33
BUDGET
PARC DE CHAMPBAYARD
Fonctionnement
595 835,76
595 835,76
0
Investissement
546 826,13
520 210,57
-
26 615,56
474,82
BUDGET
ATELIER PARTAGE
Fonctionnement
0
0
Investissement
130 324,77
454 686,98
+
324 362,21
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
697 158,03
711 683,61
+
14 525,58
+
137 864,96
Investissement
325 951,16
226 476,67
-
99 474,49
+
176 128.23
Le financement de la
communauté de communes reposait alors sur une fiscalité
additionnelle sur les 4 taxes ainsi que sur une taxe professionnelle
de zone pour le parc d’activités de Champbayard.
