Aménagement de l’espace

Elaboration, suivi et animation des politiques contractuelles de développement local passées avec l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.

1.1- Les pays du Forez

Né de la volonté des élus et des acteurs locaux, le Pays du Forez représente aujourd’hui un territoire de 136 communes rassemblées au sein de 8 communautés de communes ou d’agglomération, pour un total de 161 843 habitants et une superficie globale de 2 088 km². Il s’étend sur deux régions (Rhône-Alpes et Auvergne) et sur deux départements (Loire et Puy de Dôme).

Le pays, mis en place par l’Etat dans le cadre de la Loi d’Orientation et d’Aménagement de Développement Durable des Territoires, est un nouvel espace de coopération autour d’un projet commun. Il cherche à promouvoir le développement des relations entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il permet à l’ensemble des élus de ce territoire de s’organiser et de réfléchir à leur avenir à 10 ans.

Parallèlement à la procédure proposée par l’Etat, le Conseil régional Rhône-Alpes a mis en place, dans le cadre de ses politiques territoriales, un dispositif qui lui est propre : le Contrat de Développement de Rhône-Alpes (CDRA), qui succède à la procédure des Contrats Globaux de Développement.
Ce contrat de développement, dit de deuxième génération, a pour vocation d’apporter un appui aux projets de territoires élaborés par les collectivités locales et leurs groupements au-cours d’une période de 5 ans.

La mise en place de ce projet de territoire a impliqué plusieurs étapes :
. un dossier de candidature
. la création d’une charte de développement qui fixe les objectifs à 15 ans
. un contrat qui prévoit une déclinaison de la charte sur 5 ans.
La candidature remonte à l’été 2002. La charte a été validée par la Région en décembre 2004, le contrat en octobre 2005.

Un syndicat mixte

Alors que les études préalables ont été conduites par notre communauté de communes du Pays d’Astrée pour le compte de tout le territoire concerné, depuis le 22 décembre 2004, les élus du territoire se sont dotés d’une structure souple et transversale, le syndicat mixte des pays du Forez, qui a pour missions de :
. conduire des réflexions prospectives pour le développement du territoire
. piloter le Contrat de Développement de pays Rhône-Alpes
. animer et développer le label Pays d’art et d’histoire.

Un contrat

Le contrat de développement s’appuie sur quatre grands défis :
. faire du Forez un espace d’accueil de haute qualité,
. développer les complémentarités entre villes et campagnes,
. conduire un développement économique, dynamique, raisonné et solidaire,
. développer les partenariats internes et externes au territoire forézien.
Il se décline ensuite en 47 fiches-actions.

Pour mener à bien ses réalisations, le Forez bénéficie du soutien de la Région Rhône-Alpes et de la Région Auvergne pour un montant de plus de 12 millions d’euros pour la période 2005-2010.

Un projet, une idée, une aide ?

Pour monter un projet et bénéficier d’une aide des pays du Forez, avant même de contacter la communauté de communes et de monter un dossier de demande de subvention, il faut impérativement examiner à quelle fiche-action le projet est susceptible de correspondre et si toutes les conditions d’éligibilité sont remplies.
Le programme, les formulaires à remplir sont consultables dans chaque mairie ou à la communauté de communes.
Le dossier, une fois constitué devra, impérativement être transmis à la communauté de communes.

Contact :
Véronique Boibieux
Syndicat mixte des Pays du Forez

1.2– Le Pays d’art et d’histoire

Le Ministère de la Culture et de la Communication attribue l’appellation « villes et pays d’art et d’histoire » aux collectivités locales qui s’engagent dans la valorisation et dans l’animation du patrimoine. Il s’agit donc d’un label qualité de développement culturel géré par le syndicat mixte des Pays du Forez.

Ce label a été décerné par le ministère de la culture et de la communication au vu du projet cohérent de valorisation et sensibilisation au patrimoine forézien qui lui a été présenté. Il garantit la compétence des guides conférenciers et des animateurs du patrimoine et la qualité de leurs actions. Ces derniers vous accueillent, connaissent toutes les facettes du Forez et vous donnent les clés de lecture pour comprendre les paysages, les savoir-faire ou l’histoire du pays au fil des villages.

Le service du patrimoine du Pays d’art et d’histoire du Forez propose toute l’année des animations pour les habitants et les scolaires, ainsi que des visites et circuits thématiques pour des groupes.
C’est aussi :
. un appui technique et scientifique aux projets culturels
. une promotion de l’identité culturelle du Forez
avec des services adaptés pour une collectivité, une association, pour un établissement scolaire ou un enseignant ou pour les particuliers.

Contact :
Anne-Christine Ferrand
Syndicat mixte des Pays du Forez

Etudes d’aménagement et de développement du territoire communautaire

2-1- La charte de territoire

Démarche originale et innovante à l’époque : notre Communauté de Communes a adopté la CHARTE du Pays d’Astrée lors de sa séance publique du 9 juillet 1999 à Arthun.

L’objet de la charte était de trouver les solutions efficaces au maintien, à la préservation du territoire du Pays d’Astrée et à la valorisation de son cadre de vie et de ses richesses humaines, paysagères, naturelles et patrimoniales. Il s’agissait de se positionner sur les actions prioritaires à mettre en œuvre sur les 10 ans à venir.

Cette CHARTE DE TERRITOIRE est un texte de synthèse issu d’un intense travail de réflexion et de concertation entre élus, forces vives du pays et partenaires institutionnels, socio-économiques et associatifs. Sa réalisation avait été confiée au bureau d’études ACEIF.

La CHARTE établit un diagnostic sur l’ensemble du territoire de notre Communauté de Communes. Elle détermine les besoins et les enjeux pour préparer l’avenir du Pays d’Astrée. Elle dégage des priorités qui se déclinent en vingt-sept champs d’actions. Elle s’articule autour de trois grands axes stratégiques :

favoriser les activités industrielles, artisanales et commerciales,
développer la vocation touristique et culturelle du Pays d’Astrée ;
réaliser de nouveaux équipements, créer de nouveaux services en faveur des habitants et améliorer notre cadre de vie.

Ce document est consultable au siège administratif de la communauté.

Depuis, la nouvelle assemblée communautaire élue en avril 2008 a décidé de renouveler ce travail d’élaboration d’un “projet de développement durable pour le Pays d’Astrée”. Une série de 16 réunions entre juin et juillet ont permis à près de 360 participants de faire un peu plus de 890 propositions pour le Pays. Le bureau d’études ACEIF a été retenu et va travailler d’ici à la fin du 1er semestre 2009 avec les élus, les partenaires et la population du pays d’Astrée.
L’intervention est prévue en 3 phases :
1-bilan-diagnostic et enjeux du territoire
o avoir un regard sur l’action menée au vu des objectifs initiaux de la charte
o mise en évidence des évolutions du territoire
o reformulation des enjeux du développement durable du territoire
2-actualisation du projet de développement durable
3-formalisation du plan d’actions et des conditions de sa mise en oeuvre

Si vous souhaitez être associés à ce travail, vous pouvez vous inscrire auprès des services de la communauté de communes.

2-2- Le plan paysager

Qu’est-ce qu’un plan paysager, de quoi se compose t-il ?

Un plan paysager est l’étude d’un territoire défini. Il traite de tout ce qui est visible, de tout ce qui est perçu par le regard, du paysage, de l’architecture.
Il ne s’adresse pas à une seule entité paysagère ou à une seule commune.
Il a comme but de définir les enjeux et de proposer un support de réflexion et d’actions aux projets d’aménagement à l’échelle intercommunale.

Après consultation, l’élaboration du plan paysager de la Communauté de communes du Pays d’Astrée a été confiée au bureau d’études POLLEN.

L’élaboration d’un plan paysager passe nécessairement par une étape de diagnostic. Cette étape de l’étude est basée sur deux grands supports :

• L’étude du terrain : le territoire est parcouru de long en large, de plaine à monts, en tous sens en s’attachant particulièrement à la perception des éléments identitaires du territoire.

• Le plan paysager se nourrit d’études déjà réalisées à plus grande échelle ou traitant de points particuliers :
L’atlas des paysages de la Loire réalisé par le bureau d’études Michel PONCET associé à Bertrand RICHARD a donné le cadre aux entités paysagères de la Plaine du Forez et des Monts du Forez. La notion de paysage dépasse les caractéristiques visibles du territoire. Les éléments naturels, les entités géographiques comme les vallées, les plateaux, les massifs montagneux définissent et constituent la base. Certaines cartes de l’atlas, avec autorisation du Conseil général de la Loire, ont été reprises et sont le support graphique du diagnostic.
La charte paysagère et architecturale du Forez Monts et Plaine réalisée par Bernard Méasson et Thierry Leproust traite d’un périmètre plus vaste que le Pays d’Astrée ; elle permet de situer le territoire dans un paysage qui le dépasse et l’explique.
L’inventaire du patrimoine du Pays d’Astrée est un document traitant du patrimoine bâti et plus particulièrement du patrimoine identitaire ou d’exception.
L’étude de réalisation d’OPAH Forez Nord

La méthode

La prise de terrain, obligatoirement subjective, a été enrichie par d’autres études qui proposent un autre regard. La synthèse de ces deux supports enrichie de visites accompagnées par un élu dans chaque commune constitue le document diagnostic partagé.

Ce diagnostic est organisé selon deux principes :

Les parcours se présentent comme un « carnet de route », une approche depuis la route du paysage. Il est un repérage des points noirs qui perturbent la lecture des éléments identitaires, des points remarquables, annoté de cartes, schémas, photos et commentaires.
Le sens de la route a été compris de l’extérieur vers le point convergent de Boën.
Selon que l’on soit agriculteur, commerçant, industriel, touriste, aménageur du territoire, enfant ou grand-père…le rapport au paysage et la valeur qui lui est accordé est différente. Nous nous sommes attachés à l’image du territoire traversé. Traversé par l’automobiliste, que l’on aimerait arrêter et inviter à découvrir les charmes du territoire…

Les détours traitent des lieux identitaires et des communes. Les lieux publics et en particulier les places ont été repérés et analysés afin de définir les forces et les faiblesses de ces lieux.

Cet état des lieux critique forme la base des orientations et des actions. Elles constituent le deuxième volet du plan paysager.

en téléchargement dans la rubrique Documentation : extraits du plan paysager intercommunal