Politique du logement et du cadre de vie

Fin de l'’O.P.A.H. Forez Nord ( Opération programmée de l’amélioration de l’habitat )

Cette procédure, démarrée en 2003,visait à favoriser la mise aux normes des logements avec des subventions de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), de la Région, voire de la communauté de communes pour réaliser des travaux visant :
. l’amélioration du cadre de vie,
. le développement d’un parc locatif privé de qualité
. la mise en valeur du patrimoine bâti
. l’adaptation des logements au maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes.

D’une durée de 5 ans, cette OPAH s’est achevée au 31 octobre 2008.
Le Call-Pact, missionné par la communauté de communes du Pays d’Astrée, a assuré l’animation de l’OPAH.

Les objectifs initiaux de l’OPAH ont été largement atteints, et tout particulièrement pour le Pays d’Astrée. Sans attendre les résultats définitifs, à paraître au cours du 1er semestre 2009, ce sont pas moins de 400 logements qui ont été réhabilités sur notre territoire.

Une opération façades en Pays d’Astrée 2005-2008

Faisant suite à une étude pré-opérationnelle confiée au CALL-PACT en octobre 2003, et à l’étude du plan paysager intercommunal confiée à POLLEN en 2004 , un périmètre, déterminant, par commune, les limites des secteurs offrant la possibilité d’une subvention au ravalement des façades, a été décidé. Ce périmètre est consultable dans chaque mairie. Prioritairement, ont été inclus dans le périmètre opérationnel éligible les centres-bourgs, les entrées principales des communes, les secteurs urbanisés le long de la RN 89 et certains sites à valeur patrimoniale forte.

Afin d’éviter de banaliser et d’uniformiser les villages, et de procéder à un traitement spécifique et de qualité pour mettre en évidence les architectures locales, les savoir-faire, les matériaux, un architecte-conseil réalisera une prescription-conseil adaptée à chaque opération qui indiquera les préconisations techniques et de coloration. Cette opération doit améliorer l’image des 18 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée et renforcer leur attractivité, elle participera à l’embellissement des communes et de notre cadre de vie, et favorisera le développement de l’activité touristique.

Il s’agit d’apporter une subvention communautaire à des travaux de réfection de façade. Seuls les bâtiments construits depuis plus de 15 ans peuvent prétendre à une aide, et pour les seules façades visibles depuis le domaine public. Sont concernés les propriétaires privés (particuliers, associations, SCI), que l’habitation soit à titre principal ou secondaire. Les travaux devront être réalisés par un professionnel et faire l’objet d’une facturation.
Les devantures commerciales (à l’exclusion de toute autre activité : administrative, agricole, artisanale…) seront également éligibles. Les autres dispositifs d’aides (ORAC, points noirs paysagers, intégration paysagère des bâtiments agricoles …) demeurent applicables.

Les modalités de subvention sont les suivantes :
une subvention de 20% maxi du coût TTC de réfection de façade dans la limite de 4 000 euros de subvention
prime forfaitaire de 450 € pour les devantures commerciales dans la limite de 50% du coût TTC.
Les constructions liées à l’habitation telles que garages, murs de clôture, murs de soutènement peuvent être subventionnées par l’opération façades dans les mêmes conditions.

La prescription architecturale est indispensable à la constitution d’un dossier de demande d’aide. Elle ne dispense pas des autorisations administratives nécessaires, comme la déclaration de travaux. Le fait d’être en zone éligible et de respecter les prescriptions architecturales permet de solliciter la subvention. Le devis d’entreprise n’est à faire faire qu’après la prescription architecturale.

Les dossiers seront programmés au fur et à mesure de leur dépôt sous réserve d’un engagement à réaliser les travaux dans un délai de 12 mois. Une fois l’enveloppe annuelle entièrement attribuée, les dossiers seront mis en liste d’attente pour l’année budgétaire suivante.
Les travaux ne devront pas avoir commencé avant la décision de subvention.

ATTENTION : La durée de l’opération façades était liée à la durée de l’OPAH, et s’arrête au 31 décembre 2008.

Le CALL-PACT tiendra deux dernières permanences pour l’accueil du public, l’information sur la procédure, la validation des devis, des conseils techniques les jeudis 20 novembre et 11 décembre 2008 matin de 9h30 à 12h dans les locuax de la Communauté de communes (17 rue de Roanne) et les prescriptions architecturales se font après rendez-vous pris sur place par l’architecte-conseil du Call-Pact (tél : 04.77.43.08.80)

Le point architecture conseil en Pays d’Astrée

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Suite au plan paysager réalisé par la Communauté de Communes du Pays d’Astrée, le Conseil Général a mis en place ce dispositif de point d’architecture conseil vous permettant de bénéficier gratuitement de l’avis d’un professionnel.

Des permanences sur rendez-vous le 3ème jeudi après-midi de chaque mois de 15 h à 19 h dans les nouveaux locaux de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée, 17, rue de Roanne à Boën.
prochaines permanences : les jeudis 20 novembre 2008 et 18 décembre 2008.

Il est indispensable de prendre rendez-vous au préalable auprès de la communauté de communes du Pays d’Astrée au 04.77.97.72.48