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Focus sur la redevance ordures ménagères

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Les groupements de communes ont la responsabilité de la gestion des déchets ménagers et assimilables, et sont tenus d’appliquer la loi de 1992 sur la gestion des déchets, donc d’équilibrer le financement de ces services par l’impôt. La communauté de communes a choisi la redevance par part établie au vu de la situation des usagers. La facturation est établie par les communes au vu de la composition des foyers pour le compte de la communauté de communes.

Que finance la redevance ordures ménagères ?

Cette redevance « ordures ménagères » permet de financer les dispositifs en place pour la gestion des déchets sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Astrée :

- la collecte hebdomadaire des déchets ménagers recyclables et non recyclables en porte à porte

- la déchèterie de La Presle sur la commune d’Arthun

- les points d’apport volontaire pour le tri du verre

- la coordination, la communication et l’animation pour la gestion des déchets (intervention en milieu scolaire par exemple)

Ces prestations sont confiées à des entreprises après procédure de marchés publics :

SITA assure la gestion de la déchèterie,

VEOLIA assure la collecte des déchets ménagers recyclables et non recyclables

Par convention, le CILDEA (centre d’initiatives locales pour le développement de l’emploi et des activités) assure une mission de sensibilisation à l’environnement et au développement durable à destination des scolaires.

Pour 2015 le montant de la part a été voté à 112 euros. Il représente le coût réel du service déduction faite des ventes de matériau et des soutiens.

Jérôme VENET Technicien environnement, travaux et commande publique
17 rue de Roanne - BP1 - 42130 BOEN SUR LIGNON
Tél.  04 77 97 79 01  /  Fax.  04 77 97 72 49 nous écrire
Anne DUCREUX Ambassadrice du Tri en Pays d'Astrée
17 rue de Roanne - BP1 - 42130 BOEN SUR LIGNON
Tél.  04 77 97 79 00 / 06 47 23 48 05  /  Fax.  04 77 97 72 49 nous écrire


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