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Le SPANC service public de l’assainissement non collec

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En 2005, une nouvelle compétence de suivi des systèmes privés d’assainissement non collectif a été donnée par les communes à la communauté de communes pour être ensuite déléguée au syndicat mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy.
Il a en effet été demandé au syndicat de mettre en place au 1er janvier 2006, comme la loi nous y obligeait, un service public de l’assainissement non collectif, sur le périmètre des 3 communautés de Feurs en Forez, des Montagnes du Haut Forez, du Pays d’Astrée et de la commune de Les Salles.

Qu’est-ce que l’ANC ?

L’assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel ou autonome) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

Ces systèmes d’assainissement permettent de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation. Efficaces, ils garantissent un confort identique à celui de l’assainissement collectif. Indispensables, ils contribuent à protéger les milieux naturels et préserver la qualité des eaux (cours d’eau et nappes phréatiques).

Le SPANC a pour missions le diagnostic du fonctionnement des installations existantes ou à créer, du bon vieillissement des ouvrages et le contrôle de leur entretien. L’exécution de ces missions prendra la forme de visites techniques.

Des visites

Les visites techniques consistent :
pour les installations neuves ou réhabilitées à contrôler la réalisation de l’assainissement :
Au niveau de la conception et de l’implantation de l’ouvrage: cela s’adresse aux constructions neuves ou celles en rénovation. Tous les projets d’assainissement autonome doivent être soumis au SPANC pour avis. Cette étape de contrôle permet de valider le projet, en vérifiant sa conformité (législation, cohérence de la filière avec la parcelle…).
Au niveau de l’exécution de l’ouvrage : il s’agit de contrôler la réalisation des travaux avant remblaiement. Les techniciens peuvent alors apprécier la conformité de l’ouvrage en cours de réalisation, au regard du projet ayant préalablement été validé par leurs soins. Globalement, c’est aussi la qualité des travaux qui fait l’objet d’un contrôle. Le propriétaire doit tenir le SPANC informé du calendrier des travaux et pour finir, un avis est délivré à l’issue du contrôle.

pour les installations existantes à contrôler l’assainissement en place.
L’état initial pour dresser un diagnostic de l’ouvrage : l’objectif de ce diagnostic est de faire un état des lieux de l’assainissement individuel sur le territoire du SPANC. Ce diagnostic devrait permettre par la suite d’envisager des opérations de réhabilitation.
Le bon fonctionnement et l’entretien périodique des ouvrages : il permet de vérifier d’éventuels défauts de conception et d’usure et surtout d’établir un bilan des risques sanitaires et environnementaux. Ce contrôle se fait sur place et sera effectué tous les 4 ans afin de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien régulier de l’installation.

 

Tout comme l’assainissement collectif, le budget du SPANC doit s’autofinancer : 1 euro de dépense = 1 euro de recette. Les recettes seront assurées par une redevance à la charge du propriétaire d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif.

Les délégués de notre communauté de communes à ce syndicat pour la compétence SPANC sont :

pour les titulaires

Mme Chantal PIGNARD-BOURGEY (Arthun)

M. Serge DERORY (Bussy Albieux)

M. Laurent TALLARONT (Cezay)

M. Bernard JUSTE (Marcoux)

pour les suppléants

M. Joël FLACHAT (Arthun)

M. Mathieu VINCENT (Bussy-Albieux)

Mme Claude CHARRET (Cezay)

M. Pierre VERDIER (Marcoux)

Xavier de VILLELE Chargé de missions SYMILAV
Square Savignano 42600 SAVIGNEUX
Tél.  04 77 58 03 71  /  Fax.  04 77 58 90 16 nous écrire
Infos SPANC SYMILAV
Square Savignano 42600 SAVIGNEUX
Tél.  04 77 58 46 86  /  Fax.  04 77 58 90 16 nous écrire


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