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La signature d'un CTD avec le Conseil général de la Loire

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Les grands principes d’un CTD

Le Contrat Territorial de Développement correspond à une nouvelle approche territoriale des interventions départementales. Il s'agit en effet, pour le Conseil Général, de contractualiser avec les Communautés de communes et Communautés d'agglomération sur la base d’un projet de développement et d'une programmation pluriannuelle d'actions construite en partenariat : 1 territoire - 1 projet - 1 contrat adapté. Cette contractualisation a pour objectif de mieux restituer les projets d'intérêts départementaux (cadre cohérent des différentes politiques) et de mieux prendre en compte les demandes des territoires et de s'adapter à leurs besoins.

 

Les 2 axes retenus pour notre territoire

Au vu de notre projet de territoire, deux axes possibles de contractualisation ont été validés lors de sa présentation en commission « schéma départemental de développement et contractualisation » du  7 février 2011 :

1/ tourisme et patrimoine

2/ services à la personne

 

 

Un contrat validé, une enveloppe de crédits du Conseil Général de la Loire de 600 000 euros pour 4 ans sur 3 projets.

Une approbation par le Conseil Général en décembre

L'Assemblée Départementale, lors de sa réunion du 21 décembre 2012, a approuvé le projet de Contrat Territorial de Développement du pays d'Astrée.

Ci-dessous, des extraits de la lettre du Président du Conseil Général de la Loire, M. Bernard BONNE, en date du 31 janvier 2013 :

"Cette contractualisation s'inscrit directement dans les principales priorités du Schéma de Développement Départemental, visant à soutenir le développement du territoire, améliorer la qualité de vie et accompganer les mutations économiques de la Loire.

Ce CTD vise aussi à vous accompagner au plus près dans la mise en oeuvre de votre projet de développement, en cohérence et en bonne complémentarité avec les politiques départementales.

Nous nous félicitons de ce travail commun qui traduit notre volonté partagée de mobiliser tous les moyens indispensables pour assurer l'avenir de notre territoire."

 

et une validation par le pays d'Astrée en janvier 2013

Notre conseil communautaire, dans sa séance du 16 janvier 2013, a également approuvé ce Contrat Territorial de Développement avec le Conseil Général de la Loire.

Ci-dessous, des extraits de la délibération :

Cette démarche répond à la volonté du Département de soutenir un développement pertinent et harmonieux du territoire départemental en vue de réduire les disparités entre les territoires, de faire émerger à moyen terme les lignes de force de chaque bassin de vie géographiquement cohérent,  de créer et renforcer les dynamiques locales, en lien avec les orientations et priorités définies par le Département.

Ce contrat est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification.

Le démarrage des actions retenues doit être effectif dans les quatre années du contrat, à compter de sa notification.

La programmation comprend trois projets qui sont exclusifs de toutes autres opérations non prévues à la présente convention. Toutefois, dans l’hypothèse où l’un des projets ne pourrait être réalisé, les parties conviennent de se réunir en vue de conclure un éventuel avenant intégrant un projet de substitution. Les trois projets sont :

  • la rénovation et la restructuration du site du château de Goutelas ;  
  • la création d’un pôle petite enfance à Marcilly le Châtel ;
  • l’extension et amélioration du complexe sportif, création d’une aire d’athlétisme.

L’enveloppe mobilisable d’aide financière du Département est de 600 000 euros.

Patricia FAYE-CHAZAL Directrice Générale des Services
Communauté de communes du Pays d'Astrée
Tél.  04 77 97 72 48  /  Fax.  04 77 97 72 49 nous écrire
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