Pays d'Astré

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L'opération façades

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Faisant suite à une étude pré-opérationnelle confiée au CALL-PACT en octobre 2003, et à l’étude du plan paysager intercommunal confiée à POLLEN en 2004, un périmètre, déterminant, par commune, les limites des secteurs offrant la possibilité d’une subvention au ravalement des façades, a été décidé. Ce périmètre est consultable dans chaque mairie. Prioritairement, ont été inclus dans le périmètre opérationnel éligible les centres-bourgs, les entrées principales des communes, les secteurs urbanisés le long de la RN 89 et certains sites à valeur patrimoniale forte. Les maisons de caractère repérées comme telles dans les études de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique ou paysager) ou d’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) sont également éligibles.

 

Afin d’éviter de banaliser et d’uniformiser les villages, et de procéder à un traitement spécifique et de qualité pour mettre en évidence les architectures locales, les savoir-faire, les matériaux, un architecte-conseil réalise une prescription-conseil adaptée à chaque opération qui indiquera les préconisations techniques et de coloration. Cette opération doit améliorer l’image des 18 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée et renforcer leur attractivité, elle participera à l’embellissement des communes et de notre cadre de vie, et favorisera le développement de l’activité touristique.

Le vieux Bourg à Marcilly le Châtel

Une aide financière

Il s’agit d’apporter une subvention communautaire à des travaux de réfection de façade. Seuls les bâtiments construits depuis plus de 15 ans peuvent prétendre à une aide, et pour les seules façades visibles depuis le domaine public. Sont concernés les propriétaires privés (particuliers, associations, SCI), que l’habitation soit à titre principal ou secondaire. Les travaux devront être réalisés par un professionnel et faire l’objet d’une facturation.

Les devantures commerciales (à l’exclusion de toute autre activité : administrative, agricole, artisanale…) seront également éligibles. Les autres dispositifs d’aides (ORAC, points noirs paysagers, intégration paysagère des bâtiments agricoles …) demeurent applicables.

 

Les modalités de la subvention communautaire sont les suivantes :

une subvention de 20% maxi du coût TTC de réfection de façade dans la limite de 4000 euros de subvention

prime forfaitaire de 450 € pour les devantures commerciales dans la limite de 50% du coût TTC.

Les constructions liées à l’habitation telles que garages, murs de clôture, murs de soutènement peuvent être subventionnées par l’opération façades dans les mêmes conditions.

La prescription architecturale est indispensable à la constitution d’un dossier de demande d’aide. Elle ne dispense pas des autorisations administratives nécessaires, comme la déclaration de travaux. Le fait d’être en zone éligible et de respecter les prescriptions architecturales permet de solliciter la subvention. Le devis d’entreprise n’est à faire faire qu’après la prescription architecturale.

Les dossiers seront programmés au fur et à mesure de leur dépôt sous réserve d’un engagement à réaliser les travaux dans un délai de 12 mois. Une fois l’enveloppe annuelle entièrement attribuée, les dossiers seront mis en liste d’attente pour l’année budgétaire suivante.

Les travaux ne devront pas avoir commencé avant la décision de subvention.

 

Des permanences locales

Le PACT Loire tient des permanences pour l’accueil du public, l’information sur la procédure, la validation des devis, des conseils techniques tous les 1ers jeudis de chaque mois de 10h à 12h dans les locaux de la Communauté de communes (17 rue de Roanne) sans rendez-vous.

Les prescriptions architecturales se font après rendez-vous pris sur place par l’architecte-conseil du PACT Loire Mme Corinne COMTET(tél : 04.77.43.08.80)

 

L'année 2014 étant la dernière année de ce dispositif, les prescriptions architecturales ne seront plus émises après le 30 juin 2014.

Patricia FAYE-CHAZAL Directrice Générale des Services
Communauté de communes du Pays d'Astrée
Tél.  04 77 97 72 48  /  Fax.  04 77 97 72 49 nous écrire
PACT Loire 2 rue Aristide Briand et de la Paix
42000 SAINT-ETIENNE
Tél.  04 77 43 08 80  /  Fax.  04 77 38 04 41 nous écrire


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