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Les grandes lignes de la comptabilité publique

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Les règles de comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité de la Communauté de Communes.

Préparé par l'exécutif local et approuvé par le conseil communautaire, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par le conseil communautaire.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante (conseil communautaire), doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (déchets ménagers…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour  équilibrer les comptes.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Les principales ressources de la communauté de communes en tant qu’EPCI à fiscalité propre

Les recettes destinées à la couverture des dépenses de la Communauté de Communes sont : les recettes fiscales (impôts votés par le conseil communautaire : cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti ), les revenus des biens meubles ou immeubles de la Communauté de Communes (loyers des ateliers partagés),  les redevances et contributions correspondant aux services rendus aux usagers, les sommes perçues au titre d'une prestation rendue (redevances ordures ménagères), les dotations de l'Etat DGF (dotation globale de fonctionnement, DETR dotation d’équipement des territoires ruraux), les aides de la Communauté européenne, les emprunts, les dons et legs et plus généralement toutes recettes légalement autorisées.

Isabelle MARCOUX responsable finances et personnel Communauté de communes du Pays d'Astrée
17 rue de Roanne - BP1 - 42130 BOEN SUR LIGNON
Tél.  04 77 97 79 57  /  Fax.  04 77 97 72 49 nous écrire
Isabelle THEVENET Agent de gestion comptable et budgétaire Communauté de communes du Pays d'Astrée
17 rue de Roanne - BP1 - 42130 BOEN SUR LIGNON
Tél.  04 77 97 79 04  /  Fax.  04 77 97 72 49 nous écrire


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